ࡱ>   v(  ^ pNEXTNEXTPREVNEXTPREVNEXTPREVNEXT"PREVl)(http://www.apce.com/(http://www.apce.com/ + La SNC$,La SCOP  - La SAS".La SARLn/Ztre Indpendant: l entreprise individuelle  0 L EURL:1&Le Portage Salarial2Mise disposition de salaris au sein d un Ple de Comptitivit (1/2) R3>Le Groupement d Employeur (1/2)b4NAssociation de travail en temps partag5Le portage d activit et la Cooprative d Activit et d Emploi (CAE) (1/2)6 La SA.7Diapositive 2.8Diapositive 2.9Diapositive 2.:Diapositive 2.;Diapositive 2.<Diapositive 2.=Diapositive 2.>Diapositive 2.?Diapositive 2.@Diapositive 2.ADiapositive 2.BDiapositive 2.CDiapositive 2.DDiapositive 2.EDiapositive 2.FDiapositive 2.GDiapositive 2.HDiapositive 2/ 0DArialasRomanll/b0DTahomasRomanll/b0" DTimes New Romanll/b00DSymbolew Romanll/b0@DWingdingsRomanll/b0PDVerdanasRomanll/b0"@ .  @n?" dd@  @@`` T}*      0AA@uʚ;ʚ;g4GdGd< b0ppp@ <4dddd8i0l/ z___PPT10pDTimes New Romanllb0DTahomaew Romanllb0" pp           ___PPT9      (  w  #Le Temps Partag, le multisalariat $($e Le salari travaille pour plusieurs employeurs et l employeur partage son salari avec d autres entreprises de son bassin d emploi. Le salari cumule plusieurs emplois temps partiel (ou temps complet + temps partiel). Quels avantages pour l entreprise? Le partage, avec d autres structures, d un collaborateur qualifi, oprationnel, disponible et impliqu, ayant une prsence adapte la charge de travail et la capacit financire de l entreprise. En tant que salari, il fait partie intgrante de la structure et ce titre, peut manager, prendre des dcisions impliquantes et reprsenter l entreprise si ncessaire. Quelles opportunits pour les employs? Pour le salari, reconstituer un temps plein par le partage de son temps de travail, de son savoir faire, de ses comptences entre plusieurs entreprises en qualit de salari. Permet de limiter les risques en cas de perte d emploiet d largir son champ de rfrence (multiplication des contextes/milieux de travail et augmentation des capacit d adaptation) Freins / Difficults Pour le salari, il faut prendre en compte les diffrents environnements (techniques et lgislatifs), tenir compte de la clause de non concurrence / exclusivit, coordonner ses dparts en congs& Le rgime d heures supplmentaires n est pas applicable au salari temps partag: titulaire de plusieurs contrats temps partiel, il ne peut comptabiliser que des heures complmentaires Pour l entreprise, il faut bien connatre et changer avec les autres employeurs qui partagent le collaborateur afin de faciliter la gestion du temps de travail, la coordination de prise de congs... Par ailleurs.... Il existe diffrentes formules de mise en Suvre: => La dmarche personnelle: cumul de suffisamment de contrats pour obtenir un quivalent temps plein. => Les associations temps partag: facilitent la mise en relation des entreprises la recherche de comptences. Chaque entreprise signe un contrat de travail temps partiel avec le salari qu elle embauche, sans que l association qui a servi d intermdiaire n intervienne. Le Groupement d employeurs: en change d une cotisation d adhsion des entreprises, le GE embauche directement des salaris qu ils mettent la disposition de leurs adhrents pour des missions temps partiels, saisonnire ou continue. pour aller plus loin: Fdration Nationale des Associations de Travail en Temps Partag, www.fnattp.com$Zr*ZiZJDZ}\PPG eG eWC C $G eG eqC C (G eG ehC C G eG eIC C BG eG ekC [g eg g e*; -0t >Le Groupement d Employeur (1/2) ( evLe groupement d'employeurs permet aux entreprises de se regrouper pour employer une main-d'Suvre qu'elles n'auraient pas, seules, les moyens de recruter. Il s'agit d'une des formes d'exercice de la pluriactivit: les salaris du groupement d'employeurs effectuent des priodes de travail successives auprs de chacune des entreprises adhrentes au groupement. Un rseau d entreprises pour dynamiser les ressources humaines locales. C est la plupart du temps une structure associative manant d entreprises locales, de collectivits territoriales, d associations... Quels avantages pour l entreprise? Un recrutement simplifi et adapt aux besoins La mutualisation des demandes de main d Suvre, ponctuelles ou rcurrentes, permet aux entreprises d un territoire, d adapter leurs ressources humaines aux besoins exprims et contribue au dveloppement d un vivier de comptences locales. Les salaris d un groupement d employeurs sont recruts selon des mthodes et des critres rigoureux (propres chaque GE selon sa spcificit). Le suivi de leurs parcours professionnel et le renforcement de leurs comptences grce au temps partag et la formation en font des salaris motivs, dots d une forte capacit d adaptation. Lorsque l entreprise, pour son essor, a besoin de personnel qualifi ne justifiant pas une cration de poste temps plein, elle peut bnficier des comptences disponibles au sein du groupement d employeurs. Quelles opportunits pour les employs? Une approche stable et enrichissante du monde du travail. Outre la stabilit de l emploi (le contrat de travail majoritairement propos est le CDI) et les possibilits de formation, le groupement permet trs souvent de changer d entreprise, de diversifier ses comptences, de multiplier les expriences, de ne pas tomber dans la routine, tout en acqurant de l exprience.<niC C G eG DG eG eC C RG eG eC C cG e;C >Le Groupement d Employeur (2/2) ( e" Freins / Difficults Les entreprises adhrentes ont une responsabilit solidaire: elles sont conjointement responsables du passif social en cas de dfaillance d un des adhrents. La culture de la solidarit et de la coopration est indispensable pour faire vivre le systme: le groupement d employeur doit tre pilot et accompagn pour soutenir le rseau. Par ailleurs... La prsence d un GE peut susciter le dveloppement et la cration/l installation/l implantation de nouvelles entreprises sur le territoire, assures de trouver de la main d Suvre et les qualifications dont elles ont besoin. Les entreprises adhrentes sont dcharges des dmarches de recrutement et de gestion administrative (paie, dclarations sociales...). La baisse indirecte des cots ainsi gnre est significative puisqu au final, si l entreprise dbourse 1,6 1,8 fois le montant du salaire brut (contre 1,5 fois en temps normal), elle se dcharge du poids financier de toutes les formalits et surtout elle trouve un salari qualifi et fidlis sans pour autant lui proposer un CDI. pour aller plus loin: Fdration Franaise des Groupements d employeurs, www.ffge.com1nanG eG eRC C G eG eC G eag e0'Association de travail en temps partag (((e Principe L association de temps partag, c est l espace de rencontre entre l offre et la demande: le besoin de comptences ponctuel et/ou temps partiel de l entreprise et un vivier de comptences. Elle facilite la mise en relation des entreprises la recherche de comptences. Chaque entreprise signe un contrat de travail temps partiel avec le salari qu elle embauche, sans que l association qui a servi d intermdiaire n intervienne. Pour l employ, c est le partage de son temps de travail et de son savoir-faire, de son mtier et de ses comptences entre plusieurs entreprises en qualit de salari. Cela permet d exercer son activit entre plusieurs employeurs et ainsi de reconstituer un emploi temps complet. Pour l entreprise, c est le partage, avec d autres structures, d un collaborateur qualifi, immdiatement oprationnel, disponible et impliqu ayant une prsence adapte la relle charge de travail et capacit financire de l entreprise. L objectif du temps partag est de rpondre aux contraintes de fonctionnement de l entreprise afin de permettre celle-ci de faire face aux ncessaires ajustements et exigences de son activit et de son march. pour aller plus loin: Comptences Temps Partag 69 www.ctp69.orghxIx G eC G eIg e0Le Portage Salarial (efIl n existe pas de dispositif lgislatif permettant une personne de rpondre une offre ponctuelle de travail en qualit d indpendant ou de tester ses capacits entreprendre, sans crer une vritable entreprise. Pour pallier ce vide juridique, des socits facturent les services rendus par des personnes qui ne souhaitent pas s immatriculer en qualit de travailleur indpendant et leur reversent les sommes encaisses sous forme de salaire. Cettepratique rpond une demande importante de personnes qui ne se sentent pas encoreprtes crer une entreprise ou qui souhaitent dvelopper une activit professionnelle indpendante tout en conservant la couverture sociale d un salari classique. Principe Une personne (gnralement un consultant) effectue une prestation pour une entreprise cliente. Celle-ci paye les honoraires qui lui sont facturs auprs d'une socit de portage qui les rtrocde au consultant sous forme de salaire, aprs dduction des cotisations sociales et d'une commission. L'opration de portage ncessite la conclusion de deux, voire trois contrats: Un contrat de prestation sign entre le consultant, la socit de portage et l'entreprise cliente. Il s'agit d'un contrat classique qui mentionne la nature de la prestation effectuer, les dates de dbut et de fin de la mission, ainsi que les modalits de paiement, Un contrat de travail entre le consultant et la socit de portage. Il est tabli en mme temps que le prcdent contrat, Une convention d'adhsion peut galement tre signe entre ces mmes personnes pour prvoir les modalits de refacturation des honoraires ainsi que les prestations annexes proposes par la socit de portage. Ces socits se rmunrent en prlevant sur les prestations factures une commission correspondant aux frais de gestion engags. Celle-ci varie entre 5 et 15 %. Avantages: Vis--vis de ses clients, le consultant travaille dans les mmes conditions qu'un indpendant. Il doit les dmarcher lui-mme et ngocier la dure et le montant des prestations. Vis--vis de la socit de portage, il est considr comme un salari, ce qui lui permet dans certaines conditions notamment de bnficier du maintien des droits aux ASSEDIC (procdure de reprise d'une activit rduite salarie). pour aller plus loin : Guide du portage www.portage.asso.frnneenFnFn  e  w  e > e e Mise disposition de salaris au sein d un Ple de Comptitivit (1/2) 6I(G'e': Extrait de la loi n 2006-1770 du 30 dcembre 2006 Jusqu au 31 dcembre 2010, les organismes de recherche, les tablissements d'enseignement suprieur et les entreprises peuvent mettre leurs salaris la disposition d'une entreprise, d'un tablissement d'enseignement suprieur ou d'un organisme de recherche faisant partie d'un mme ple de comptitivit. L'employeur qui entend mettre un ou des salaris titulaires d'un contrat de travail dure indtermine ou de droit public, la disposition d'une entreprise, d'un tablissement ou d'un organisme, conclut avec ce dernier une convention crite de mise disposition qui dfinit notamment: Les caractristiques des emplois d'affectation, notamment les qualifications professionnelles exiges, le lieu d'excution de la prestation de travail, le rgime du temps de travail ou l'horaire, et l'exigence d'une formation renforce la scurit lorsque ces emplois figurent sur la liste prvue au sixime alina de l'article L.231-3-1 du code du travail; Le terme de la mise disposition et les conditions de son renouvellement; Les conditions d'exercice des droits congs; Le cas chant, toute disposition relative l'accs aux formations organises par l'entreprise, l'tablissement ou l'organisme d'accueil; Les conditions et modalits de rupture anticipe de la mise disposition par le salari ou par l'une ou l'autre des parties la conventionFnen4c jc  Mise disposition de salaris au sein d un Ple de Comptitivit (2/2) 6I(G'e' La mise disposition ne peut affecter la protection dont jouit un salari en vertu d'un mandat reprsentatif. L employeur qui entend mettre un salari la disposition d'une entreprise, d'un tablissement ou d'un organisme doit adresser ce salari par lettre recommande, ou par lettre remise en main propre contre dcharge, une proposition crite d'avenant son contrat de travail. Cette proposition mentionne l'entreprise, l'tablissement ou l'organisme auprs duquel il est envisag de le mettre disposition; elle prcise la dure et les conditions d'exercice de son activit telles qu'elles sont dfinies par les dispositions lgislatives, rglementaires et conventionnelles applicables au lieu du travail. Le salari dispose d'un dlai de quinze jours ouvrables pour faire connatre sa dcision. En l'absence de rponse dans ce dlai, le salari est rput avoir refus cette proposition. Un salari ne peut tre sanctionn, licenci ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refus une telle proposition ou pour avoir dcid de mettre fin la mise disposition. Pendant la dure de la mise disposition, le salari a droit au maintien de sa rmunration. Celle-ci ne peut tre infrieure celle que percevrait, dans l'entreprise, l'tablissement ou l'organisme d'accueil, un salari embauch directement par ceux-ci, de qualification quivalente, de mme anciennet et occupant un poste similaire. Le salari mis disposition n'est pas pris en compte pour le calcul des effectifs de l'entreprise, l'tablissement ou l'organisme d'accueil pour aller plus loin: Ple de Comptitivit Imaginove Magali Rofidal (mrofidal@imaginove.fr) d)naPn)c ag ec   Le Travail domicile (1/2)"('e4Rgles gnrales Le chef d'entreprise peut faire effectuer certains travaux l'extrieur de l'entreprise par des travailleurs domicile. L'employeur a la qualit de donneur d'ouvrage. Est considre comme travailleur domicile la personne qui : - excute un travail pour un ou plusieurs tablissements industriels, artisanaux, commerciaux ou agricoles, - exerce ce travail son domicile, - peroit une rmunration forfaitaire (bases fixes et connues l'avance), - travaille seul ou avec son conjoint, ses enfants charge ou avec un seul auxiliaire (apprenti). tablissement d'un bulletin ou carnet Lors de la remise un travailleur de travaux excuter domicile, il est tabli, en deux exemplaires au moins, un bulletin ou carnet sur lequel doivent figurer : le nom et l'adresse du donneur d'ouvrage, l'immatriculation l'organisme charg du recouvrement des cotisations de scurit sociale employeur, l'inscription au registre du commerce, la nature et la quantit du travail, la date laquelle il est donn, lestemps d'excution, les prix de faon ou les salaires applicables, la nature et la valeur des fournitures ainsi que lesfrais d'atelier. Rmunration La rmunration minimale est gale au temps ncessaire l'excution multipli par le salaire horaire. Les temps d'excution sont fixs par convention collective, par le prfet ou par arrt ministriel. Le salaire horaire est fix par convention ou accord collectif (ou, dfaut, par arrt prfectoral). Le salaire horaire ne peut tre infrieur au SMIC horaire(8,27 EUR au 01/07/2006). 5 e e   > e eC  % e e3   e e  @f  Le Travail domicile (2/2)"('eLes diffrentes formes de travail domicile Le travail domicile altern La personne exerce son activit domicile durant la totalit d une plage de travail (journe ou demie journe) ordinairement effectue au bureau. Il ne s agit pas de combler de la meilleure faon un laps de temps " interstitiel " ou de rattraper une urgence en dehors des horaires, mais de transfrer domicile l intgralit des activits d une journe ou d une demie journe de travail. Les motivations associes ce mode d organisation sont diverses, mais elles prennent souvent en compte l conomie de temps effectue sur les trajets, le souci d efficacit du travail dans un environnement plus calme que celui du bureau et la volont de trouver un meilleur quilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Le travail domicile permanent, tltravail Alors que dans le cas du travail altern, le salari ne travaille son domicile qu une partie ngocie de la semaine, le contexte du travail domicile permanent suppose au contraire qu il exerce la majorit voire la totalit de son temps de travail son domicile. Hormis des cas particuliers (graves problmes de sant, relles difficults se dplacer pour aller au bureau, priode transitoire et limite dans le temps lie par exemple une mobilit gographique, etc.), un certain nombre d entreprises ne souhaitent pas encourager la pratique du tltravail permanent domicile. Ceci en raison des risques d isolement du salari vis--vis du collectif de l entreprise et de son environnement de travail. Afin de limiter ces risques d isolement social, il est recommand que le salari passe au minimum une journe par semaine au sige de son entit, sauf cas particuliers. Le travail domicile " complmentaire " Cette forme de travail domicile est intimement lie au travail nomade. Elle concerne en particulier les salaris exerant une partie importante de leur activit hors de l entreprise ou du site abritant leur bureau: vendeurs, techniciens d intervention, consultants, etc. Ils peuvent souvent gagner un temps prcieux en vitant le passage au bureau avant ou aprs un rendez-vous. Dans le travail domicile complmentaire, on commence par exemple sa journe chez soi avant de se rendre un rendez-vous en milieu de mtine, ou bien on rentre plus tt aprs une runion sur un site loign de son bureau mais proche de son domicile.` n- e e   e e   e e   e e{   Le portage d activit et la Cooprative d Activit et d Emploi (CAE) (1/2)"L(L'eV Les coopratives d activits et d emploi (CAE) constituent un concept original permettant un particulier de tester une production ou un service en toute scurit. L originalit de la CAE est d offrir au porteur de projet un statut "d entrepreneursalari" qui lui permet de percevoir un salaire et de bnficier de la couverture sociale d un salari classique. Les CAE sont constitues sous forme de SCOP. Leur fonctionnement est assur par un grant et des chargs de mission. Chaque mois, il est demand aux salaris entrepreneurs d assister une runion sur la gestion de la CAE. Les CAE effectuent donc du portage d activit et proposent aux porteurs de projet : un cadre juridique (un numro de TVA et une immatriculation au registre du commerce et des socits), une gestion administrative de l activit incluant : un statut d'entrepreneur-salari en CDI (contrat dure indtermine), - la tenue d une comptabilit, - le calcul et versement des salaires, & une possibilit d change avec les autres entrepreneurs-salaris, un accompagnement. Pour l ensemble de ces services, l entrepreneur-salari verse 10% de son chiffre d affaires hors taxe la CAE ds l mission de la premire facture de vente Fonctionnement 1.L entrepreneur-salari trouve un client (entreprise, association, administration, particulier) et ngocie avec celui-ci la nature de la prestation, sa dure et son tarif. 2.Ds la prestation finalise, l entrepreneur-salari met une facture mentionnant les coordonnes de la CAE. 3.Chaque mois, l entrepreneur-salari peroit un salaire sur lequel seront dduits les honoraires de la CAE ainsi que les cotisations sociales patronales et salariales.eTYev( e  e e  Le Portage d activit et la Cooprative d Activit et d Emploi (CAE) (2/2) 6N(L'e'Le statut d entrepreneur salari - Vis--vis de ses clients, l entrepreneur salari est considr comme un chef d entreprise. C est lui qui propose ses prestations et qui intgre une vritable dmarche de prospection commerciale. - Vis--vis de la CAE, l entrepreneur salari est un salari classique qui dispose d un contrat de travail CDI volutif en fonction du chiffre d affaires gnr. Il bnficie des mmes droits qu un salari et cotise l Assedic. Qui peut intgrer une CAE ? Les CAE s adressent tout porteur de projet qui ne souhaite pas crer d entreprise dans l immdiat et qui prfre tester la viabilit de son projet au pralable. Les diffrentes tapes du parcours de l'entrepreneur-salari L'accueil et le diagnostic du projet : les porteurs de projet sont accueillis collectivement et assistent une runion de prsentation. Un entretien individuel leur est ensuite propos l issue duquel une convention d accompagnement pourra tre signe si le projet rentre dans les critres de la CAE. Le test : pendant une dure non dfinie, le porteur de projet teste son produit ou son service en conservant son statut initial (demandeur d emploi s il bnficie de ce statut). Le contrat de travail : lorsque l activit se dveloppe et qu elle gnre un montant de chiffre d affaires suffisant, il sera propos au porteur de projet de signer un contrat de travail CDI avec la CAE. Il devientalors "entrepreneur salari". Le temps de travail ainsi que la rmunration sont tablis en fonction de sonchiffre d affaire prvisionnel. Le contrat de travail est modifi en fonction de l volution du chiffre d affaires. Des avenants prcisent la dure du travail ainsi que la nouvelle rmunration. Pour aller plus loin: Cooprer pour entreprendre www.cooperer.org 1eeen" e G eC [G eC G eC Eg eG e0 Ztre Indpendant: l entreprise individuelle 6.(,'e'2Est indpendant celui qui prospecte sa clientle, dfinit avec elle sa mission et la ralise lui-mme ensuite. Le statut d indpendant, ou entreprise individuelle, ne ncessite pas de locaux commerciaux. Il est donc tout a fait possible de se dclarer entrepreneur individuel tout en tant en location dans un petit studio. L entreprise individuelle peut tre artisanale, commerciale ou librale. Artisanale si le mtier ressort d une liste extrmement prcise, commerciale si l activit principale consiste revendre en l tat des produits achets, librale pour tout le reste. L entrepreneur individuel s immatricule dans un Centre de Formalit des Entreprises. Le CFE a pour mission de simplifier les dmarches administratives. Une seule dclaration suffit pour accomplir toutes les dmarches administratives, juridiques, sociales et fiscales pour l ensemble des organismes concerns: INSEE, Organismes sociaux, URSSAF, centre des impts... Cas Particulier: les artistes peuvent bnficier d'un statut plus souple (voir la fiche Artiste). Il en est de mme des auteurs qui peuvent tre rmunrs sous la forme de droits d'auteurs (voir fiche correspondante). L entreprise porte officiellement le patronyme de son dirigeant, auquel il est possible d accoler un nom commercial. Les bnfices sont ports dans la dclaration de revenu de l entrepreneur, dans la catgorie correspondant son activit: bnfices industriels ou commerciaux (BIC) ou bnfices non commerciaux (BNC) dans le cas par exemple de vente de service. Quels avantages pour l entrepriseutilisatrice ? Facturation d honoraires = Pas d augmentation de la masse salariale ni d effet de seuil d effectif Adapt au cycle de production d un projet. Facturation souple au forfait, l heure, la journe Quelles opportunits pour le collaborateur? Les formalits de cration sont rduites au strict minimum et ce statut offre une grande libert d action: l entrepreneur est le seul matre bord Du fait des charges sociales diffrentes, cot gal pour l entreprise utilisatrice, le revenu net pour l indpendant est plus important que le salaire net d un collaborateur sous contrat. Freins / Inconvnients Le patrimoines personnel et professionnel est confondu: l entrepreneur est responsable des dettes de l entreprise sur l ensemble de ses biens (possibilit de protger son habitation principale des poursuites de cranciers) Obligation de payer des charges (sociales et fiscales). Afin de se faire accompagner sur l aspect administratif, financier et fiscal, il est possible de faire appel une Association de Gestion Agre. Ces associations sont souvent organises par secteur d activit. (Source APCE, www.apce.com)n|ng eg ec c c c rc c 0g eg ec c ,g eg eRc c g eg ec c c gLa SARL"('e~La SARL Elle a pour principale caractristique de limiter la responsabilit des associs. Elle peut s'adapter de nombreuses situations, d'o son surnom de socit "passe-partout". Elle doit tre constitue de 2 associs au minimumet de100 au maximum.Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. Le montant du capital social est librement fix par les associs en fonction de la taille, de l'activit, et des besoins en capitaux de la socit. Principaux avantages Responsabilit des associs limite aux apports Structure volutive facilitant le partenariat Possibilit pour le dirigeant d'avoir la couverture sociale des salaris Possibilit pour les associs non dirigeants d'tre salaris de la socit Charges sociales calcules uniquement sur la rmunration Principaux inconvnients Frais et formalisme de constitution Formalisme de fonctionnement (Source APCE, www.apce.com)cxxG eC G e-C G eBC g ~ L EURL"('e La SA"('e La SAS"('e La SCOP " ( 'erSCOP UneSCOP est une socit commerciale de type SARL ou SA, dont les associs majoritaires sont les salaris, qui dcident collectivement selon le principe coopratif "une personne = une voix", indpendamment du montant de capital dtenu. Runis autour d'un mme projet conomique et des mmes valeurs, ils s'impliquent totalement dans l'entreprise. Les SCOP peuvent tre cres dans tous les secteurs d'activits : commerce, industrie, artisanat, services, multimdia et mmes certaines professions librales rglementes (architectes, gomtres experts). La SCOP se constitue un patrimoine propre(rserves financires impartageables). L'impartageabilit de ces rserves (c'est--dire l'impossibilit de les incorporer dans le capital social ou de les distribuer) prserve la SCOP d'une prise de contrle majoritaire par les investisseurs extrieurs et garantit ainsi son indpendance et sa prennit Prcision : une association a la possibilit de se transformer en SCOP Constitution 2 types d associs: Les associs ou actionnaires salarisde l'entreprise (2 au minimum, 100 au maximum pour une SARL et 7 au minimum pour une SA). Ils participent dans la plus grande transparence aux choix stratgiques de l'entreprise lors de l'assemble gnrale. Tout nouvel embauch a vocation devenir associs'il le souhaite et selon les modalits fixes dans les statuts de la socit (une formation d'initiation la gestion et la vie de l'entreprise cooprative leur est propose). La qualit d associ tant indissociable de celle de salari, lorsqu un salari renonce sa qualit d associ, il rompt simultanment son contrat de travail. Les "investisseurs": ils ne travaillent pas dans l'entreprise et ne peuvent tre majoritaires. Aucun associ ne peut dtenir plus de la moiti du capital. Tous les associs cooprateurs, y compris les dirigeants mandataires sociaux, ont la qualit de salari (notamment au regard des Assedic). (Source APCE, www.apce.com) nennaennn(n e-       e e  5 eF  e   e  0La SNC"('e La Socit en Nom Collectif (SNC) La SNC ou socit en nom collectif est une socit moins rpandue que la SARL et laSA en raison de la responsabilit solidaire et indfinie qui pse sur ses associs. Cette structure convient surtout auxporteurs de projetqui dsirent crer une socit ferme compose uniquement depersonnes qu'ils connaissent bien et en qui ils ont confiance. Les parts sociales ne peuvent en effet tre cdes que si les associs le dcident l'unanimit Constitution 2 associs au minimum sont ncessaires pour constituer une SNC. Il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales. Il n'existe pas de maximum prvu par la loi. Ils ont tous la qualit de commerants. Il n'est pas exig de capital minimum obligatoire (Source APCE, www.apce.com)Zx($ e   e  e #)0 #  0` 33` Sf3f` 33g` f` www3PP` ZXdbmo` \ғ3y`Ӣ` 3f3ff` 3f3FKf` hk]wwwfܹ` ff>>\`Y{ff` R>&- {p_/̴>?" dd@,|?" dd@   " @ ` n?" dd@   @@``PR    @ ` ` p>> OG(    6l  `}  ['Cliquez pour modifier le style du titre( (:  0hÓ  `  vCliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxime niveau Troisime niveau Quatrime niveau Cinquime niveau4 w  0ʓ ^ `  X*  0ϓ ^   Z*  0$Փ ^ `  Z*H  0޽h ? 3380___PPT10.50P "Modle par dfaut% 0^N0 $$0') [$(     H?,c"` mSNC c+0  Hc"` nSCOP c,0  HT"c"`  t SAS / SASU   c-0   H葓c"`x0  nSARL c.0  Bc"`( ENTREPRISE INDIVIDUELLE c/0  Hc"`r* nEURL c00  HO,cL"` 8 KUn seul employeur c  B`V,c33"``c  zLe Multisalariat }}0Q   ftZ,?c33?"6?@`NNN?N`K }Le Portage Salarial }}10^   fX\,?c33?"6?@`NNN?Ne   La mise disposition de salari!! }}20   Bd,c33"`e 4Le Groupement d employeurs }}30&  Bg,c33"``K <L association de temps partag }}40  HTl,cL"`c 8 NPlusieurs employeurs c  H|p,cff"`7 ,SALARI AU SERVICE de plusieurs ENTREPRISES :-+   KL \  # A   Hu,cq"`\ D     Nly,̙ ?"6@ NNN?N& QLIEN DE SUBORDINATION (2   H},cq"` USALARI pour UNE ENTREPRISE B  ND?"0@NNN?NB  ND?"0@NNN?NB  ND?"0@NNN?N:  Hh,cff"`l < D    Ht,c"`  X ENTREPRENEUR0   c c`  HЍ,c33"`8 o  pPortage d activit et Cooprative d activit et d emploi99 c508:   f,?c33?"6?@`NNN?No   f,EN CRATION d ACTIVIT cB  ND?"0@NNN?N  B  ND?"0@NNN?N  B  ND?"0@NNN?N>B  ND?"0@NNN?Na  HD,c"` a  lSA c60  N\,̙ ?"6@ NNN?NT 8 H INDPENDANCE (2  cB ! ND?"0@NNN?No G o B " ND?"0@NNN?Nk # H\,cff"`l t D  I $ TZ,̙ ?"6@ NNN?N .N 'III - CONTRATS DE PRESTATION DE SERVICED((2 c  c % H ,cq"` l D   & TZ,̙ ?"6@ NNN?Nd TII - CONTRATS DE TRAVAIL (2 7 ' B, ?"6@`NNN?NI ) Les diffrentes formes de collaboration B* Q(eH  0޽h ? 33___PPT10i.*6n+D=' = @B +Y 0^N0 XP@(    < D1  1 ,| V { |   `D1? ?"6?@`NNN?N<  1   6(F1 :c 70 p4Retour Schma Diffrentes formes de collaboration 5(25 333H  0޽h ? 33___PPT10i.1)+D=' = @B + 0^N0 P(    <~1  1 ,| V { |   `d1??"6?@`NNN?Nt  1   6, :c 80 p4Retour Schma Diffrentes formes de collaboration 5(25 333  0a"`wZ@00H  0޽h ? 33___PPT10i.1)+D=' = @B +3 0^N0 2*`(    <x1 @  1 ,| V { |   `P1??"6?@`NNN?Nt  1 "  6̓1 :c 90 4Retour Schma Diffrentes formes de collaborationD5(2& 333  333 333"  0e"`Y@00H  0޽h ? 33___PPT10i.1)+D=' = @B +Y 0^N0 XPp(    <t= , 1 ,| V { |   `=??"6?@`NNN?Nw  1   6p :c :0 p4Retour Schma Diffrentes formes de collaboration 5(25 333H  0޽h ? 33___PPT10i.1)+D=' = @B +Y 0^N0 XP (     <4 j  ,|N V { |   `x5??"6?@`NNN?N     67 :c ;0 p4Retour Schma Diffrentes formes de collaboration 5(25 333H  0޽h ? 33___PPT10i.1)+D=' = @B +i 0^N0 h`$(  $ $  `C??"6?@`NNN?Ng     $ TN? ?"6?@`NNN?N   0|NP V { | $ 0a"`wZ@00 $ 6Y :c <0 p4Retour Schma Diffrentes formes de collaboration 5(25 333H $ 0޽h ? 33___PPT10i.Y+D=' = @B +i 0^N0 h`((  ( (  `0 p4Retour Schma Diffrentes formes de collaboration 5(25 333H , 0޽h ? 3380___PPT10.Y 0^N0 h`0(  0 0  `??"6?@`NNN?Ng     0 T? ?"6?@`NNN?N  0|NP V { | 0 6\A+ :c ?0 p4Retour Schma Diffrentes formes de collaboration 5(25 333" 0 0e"`@00H 0 0޽h ? 3380___PPT10.Y 0^N0 h`4(  4 4  `??"6?@`NNN?N,'     4 T,? ?"6?@`NNN?NY  0|NP V { | 4 0a"`wZ@00 4 6\o+ :c @0 p4Retour Schma Diffrentes formes de collaboration 5(25 333H 4 0޽h ? 3380___PPT10.Y 0^N0 h`8(  8 8  `??"6?@`NNN?NI     8 T,? ?"6?@`NNN?N  0|NP V { | 8 6+ :c A0 p4Retour Schma Diffrentes formes de collaboration 5(25 333" 8 0e"`@"00H 8 0޽h ? 3380___PPT10.Y 0^N0 <B(  < <  `??"6?@`NNN?N     < TX? ?"6?@`NNN?N  0|NP V { | < 6 :c B0 p4Retour Schma Diffrentes formes de collaboration 5(25 333H < 0޽h ? 33___PPT10i.Y+D=' = @B + 0^N0 @B(  @ @  `X??"6?@`NNN?NY     @ T-? ?"6?@`NNN?Nw  0|NP V { | @ 6H, :c C0 p4Retour Schma Diffrentes formes de collaboration 5(25 333H @ 0޽h ? 33___PPT10i.Y+D=' = @B +s 0^N0 rjD(  D D  `2??"6?@`NNN?NY     D H<3? ?"6?@`NNN?N<___PPT10Z___PPT9<4 ^ h L EURL L'EURL (entreprise unipersonnelle responsabilit limite) est une SARL constitue d'un seul associ.Elle est donc soumise aux mmes rgles qu'une SARL classique, exception faite, toutefois, des amnagements rendus ncessaires par la prsence d'un associ unique Le montant du capital social est librement fix par l'associ en fonction de la taille, de l'activit et des besoins en capitaux de la socit. La responsabilit de l'associ unique est limite aux apports. Toutefois, en cas de faute de gestion, sa responsabilit peut tre tendue ses biens personnels. Exemples de fautes degestion: dpenses trop importantes alors que la socit est dficitaire, ngligences dans le paiement de primes d'assurances, fraudes fiscales, etc. D'autre part, il est frquent que les banquiers demandent la caution personnelle de l'associ et parfois de son conjoint. Principaux avantages Responsabilit limite aux apports (sauf fautes de gestion, cautions bancaires...). Possibilit d'opter pour l'IS (Impt sur les socits) et de rduire ainsi l'assiette de calcul des cotisations sociales. Facilit de cession et de transmission du patrimoine de l'entrepreneur. Facilit de transformation en SARL. Principaux inconvnients Frais et formalisme de constitution. Formalisme de fonctionnement (Source APCE, www.apce.com)nnG eg ecC G e;C G eFC  g  |NP V { | D 65 :c D0 p4Retour Schma Diffrentes formes de collaboration 5(25 333H D 0޽h ? 33___PPT10i.Y+D=' = @B +  0^N0  H%(  H H HHc ?"6@ NNN?Nk 7#La Socit Anonyme (SA) La SA ou socit anonyme est une socit de capitaux : elle rassemble des personnes qui peuvent ne pas se connatre et dont la participation est fonde sur les capitaux qu'ils ont investis dans l'entreprise. Elle concerne donc les projets importants. 7 actionnaires au minimum. Il n'existe pas de maximum. Il peut s'agirde personnes physiques ou morales. Un capital minimum de 37 000 euros doit tre constitu. Principaux avantages Responsabilit des actionnaires limite aux apports. Structure volutive facilitant le partenariat. Possibilit d'tre salari de la socit. Charges sociales calcules uniquement sur rmunration. Facilit et souplesse de transmission des actions. Crdibilit vis--vis des partenaires (banquiers, clients, fournisseurs...). Principaux inconvnients Frais et formalisme de constitution. Lourdeur du fonctionnement. Instabilit du prsident (rvocation sans pravis et sans indemnit par le conseil d'administration). Obligation de dsigner un commissaire aux comptes. (Source APCE, www.apce.com) e e  e eG  e  e 0# H  `k??"6?@`NNN?NY    H 6l :c E0 p4Retour Schma Diffrentes formes de collaboration 5(25 333H H 0޽h ? 33___PPT10i.+D=' = @B + 0^N0 0L(  Lr L H ?"6@ NNN?N]  La Socit Actions Simplifies (SAS) La socit par actions simplifie (SAS) concerne les crateurs d'entreprises fort potentiel de dveloppement, dsireux d'adopter une structure la fois rassurante pour des investisseurs potentiels et dote d'une grande souplesse au niveau de son fonctionnement. En crant une SAS, les associs disposent d'une grande libert pour amnager les statuts en fonction de leurs contraintes spcifiques, en particulier en ce qui concerne les processus de dcision et de contrle. Une SAS peut tre constitue de plusieurs associs, personnes physiques oumorales. La socit par actions simplifie unipersonnelle (SASU) est une SAS qui ne compte qu'un seul associ, lequel peut ainsi garder la matrise totale de son activit Un capital minimum de 37 000 euros est constituer, la moiti devant tre libre la constitution, le reste dans les 5 ans. Principaux avantages Souplesse contractuelle: libert accorde aux associs pour dterminer les rgles de fonctionnement et de transmission des actions Responsabilit des actionnaires limite aux apports, structure volutive facilitant le partenariat Possibilit de constituer une SAS avec un seul associ (et donc de crer une filiale 100 %) Possibilitde consentir desoptions de souscription ou d achat d actions aux dirigeants et/ou aux salaris de la socit Crdibilit vis vis des partenaires (banquiers, clients, fournisseurs...) Principaux inconvnients Frais et formalisme de constitution Obligation d tre trs rigoureux dans la rdaction des statuts Obligation de dsigner un commissaire aux comptes (Source APCE, www.apce.com)Jn' eS  e   e e0[h L  `??"6?@`NNN?NY    L 6+ :c F0 p4Retour Schma Diffrentes formes de collaboration 5(25 333H L 0޽h ? 33___PPT10i.+D=' = @B +S 0^N0 RJ@P(  P P <   &x U z { P  `? ?"6?@`NNN?N    P 6h :c G0 p4Retour Schma Diffrentes formes de collaboration 5(25 333H P 0޽h ? 33___PPT10i. y+D=' = @B +S 0^N0 RJPT(  T T <` /Y  &x U z { T  `? ?"6?@`NNN?N    T 6L%, :c H0 p4Retour Schma Diffrentes formes de collaboration 5(25 333H T 0޽h ? 33___PPT10i. y+D=' = @B +rXP~}!%*0048c>CHNS4X\a%r{AOh+'0X `h  Diapositive 1AdelineAdeline1Microsoft Office PowerPoint@`N @P`5@]s*GWg  +<  y--$xx--'c- @ IZix  -B( --$ yixjxjxnxoyooonjjiyi--  @ IZix---% yixjxjxnxoyooonjjiyi--'@"Tahoma-.  2 n}SNC."System9--m}m-- @ IZij  -B( w--$ kijjjjjojokovovovovjvjviki--  @ IZij---% kijjjjjojokovovovovjvjviki--'@"Tahoma-.  2 nnSCOP.--mnms-- @ IZiZ  -B( --$ \i[j[j[n[o\ofogogngjgjfi\i--  @ IZiZ---% \i[j[j[n[o\ofogogngjgjfi\i--'@"Tahoma-. 2 n\ SAS / SASU.--m\mg-- @ IZi;  -B( ww--$ =i<j<j<n<o=oGoHoHnHjHjGi=i--  @ IZi;---% =i<j<j<n<o=oGoHoHnHjHjGi=i--'@"Tahoma-.  2 n@SARL.--m@mD-- @ IZi  -B( --$ ijjnoo+o+o+n+j+j+ii--  @ IZi---% ijjnoo+o+o+n+j+j+ii--'@"Tahoma-. 2 m ENTREPRISE .--ll(-@"Tahoma-. 2 o INDIVIDUELLE.--nn*-- @ IZi-  -B( w--$ .i.j-j-n.o.o9o9o:n:j9j9i.i--  @ IZi----% .i.j-j-n.o.o9o9o:n:j9j9i.i--'@"Tahoma-.  2 n1EURL.--m1m5-- @ IZ 6*  -B( --$ *++233M3M3N2N+M+M**--  @ IZ 6*---% *++233M3M3N2N+M+M**--'@"Tahoma-. c!2 0*Un seul employeurI.-- @ IZ 4P  -B( ]UU--$ R4Q4Q5Q=Q=R>i>j=j=j5j4i4R4-- c @ IZ 4P---% R4Q4Q5Q=Q=R>i>j=j=j5j4i4R4--'@"Tahoma-. 2 ;WLe Multisalariat.--:W:d-- @ IZ 4*  -B( --$ ,4+4+5+=+=,>9>:=;=;5:494,4--  @ IZ 4*---% ,4+4+5+=+=,>9>:=;=;5:494,4--'@"Tahoma-. 2 9. Le Portage.--8.88-@"Tahoma-. 2 <0Salarial.--;0;5-- @ IZ 4<  -B( uUwU--$ >4=4=5====>>L>M=N=N5M4L4>4--  @ IZ 4<---% >4=4=5====>>L>M=N=N5M4L4>4--'@"Tahoma-. 2 8ALa mise .-@"Tahoma-.  2 8I=.--7A7J-@"Tahoma-. 2 ;@disposition de.--:@:K-@"Tahoma-. 2 =Csalari.-@"Tahoma-.  2 =G=.--<C<H-- @ IZ 4  -B( --$ 445==>(>)=)=)5)4(44--  @ IZ 4---% 445==>(>)=)=)5)4(44--'@"Tahoma-. 2 9 Le Groupement.--88)-@"Tahoma-.  2 <d=.-@"Tahoma-.  2 <=.-@"Tahoma-. 2 < employeurs.--;;'-- @ IZ 4l  -B( UU--$ n4m4l5l=m=n>>==544n4--  @ IZ 4l---% n4m4l5l=m=n>>==544n4--'@"Tahoma-.  2 9tL=.-@"Tahoma-.  2 9u=.-@"Tahoma-. 2 9u association.--8t8~-@"Tahoma-. 2 <qde temps partag.-@"Tahoma-.  2 <=.--;q;-- @ IZ 6*P  -B( w--$ R*Q+Q+Q2Q3R3332++*R*--  @ IZ 6*P---% R*Q+Q+Q2Q3R3332++*R*--'@"Tahoma-. c%2 0`Plusieurs employeurs.-- @ IZ m  -B( UUUU--$ ())))(-- c @ IZ m---% ())))(--'@"Tahoma-. 2 $.SALARI.-@"Tahoma-.  2 $9=.-@"Tahoma-. <2 $;#AU SERVICE de plusieurs ENTREPRISES.-- @ IZ2   -B( UUU U--$    = =>>==  --  @ IZ2 ---%    = =>>==  --'@"Tahoma-. '2 9LIEN DE SUBORDINATION.-- @ IZ m   -B( @--$    --  @ IZ m ---%    --'@"Tahoma-. 2 :SALARI.-@"Tahoma-.  2 E=.-@"Tahoma-. $2 Gpour UNE ENTREPRISEO.---%#=--'--%#<--'--%>>--'- @ IZ. B   -B( uW--$ C C D n oooonDCCC--  @ IZ. B ---% C C D n oooonDCCC--'- @ IZ m\  -B( w--$ ]]^ghhhhg^]]]--  @ IZ m\---% ]]^ghhhhg^]]]--'@"Tahoma-. c2 dD ENTREPRENEUR.-- @ IZ mO  -B( --$ OPPWXXXXWPPOO-- c @ IZ mO---% OPPWXXXXWPPOO--'@"Tahoma-. 2 U+ Portage dE.-@"Tahoma-.  2 U9=.-@"Tahoma-. 2 U9activit .-@"Tahoma-.  2 UB=.-@"Tahoma-. 2 UDet Coop .-@"Tahoma-.  2 UN=.-@"Tahoma-. 2 UPrative d.-@"Tahoma-.  2 UZ=.-@"Tahoma-. 2 U[activitd.-@"Tahoma-.  2 Uc=.-@"Tahoma-.  2 Ueet d.-@"Tahoma-.  2 Uk=.-@"Tahoma-. 2 Ukemploi.--U+Ut-- @ IZ mB  -B( UU--$ CCDMNNNNMDCCC--  @ IZ mB---% CCDMNNNNMDCCC--'@"Tahoma-. c2 I>EN CRi.-@"Tahoma-. c 2 IG=.-@"Tahoma-. c2 IIATION dd.-@"Tahoma-. c 2 IT=.-@"Tahoma-. c2 IUACTIVITd.-@"Tahoma-. c 2 I`=.---%GU--'--%GU--'--%en--'--%dm--'- @ IZiK  -B( --$ LiLjKjKnLoLoWoWoXnXjWjWiLi-- c @ IZiK---% LiLjKjKnLoLoWoWoXnXjWjWiLi--'@"Tahoma-.  2 nQSA.--mQmS-@"Tahoma-. c 2 fIND.-@"Tahoma-. c 2 a=.-@"Tahoma-. c2 _PENDANCE.---%IXTX--'--%oo--'- @ IZ. B  -B( UUUU--$ CCDnoooonDCCC-- c @ IZ. B---% CCDnoooonDCCC--' @"Tahoma-. c 2 MIII .- @"Tahoma-. c 2 Q-=.- @"Tahoma-. c2 S CONTRATS DE .- @"Tahoma-. c2 H PRESTATION DE.- @"Tahoma-. c2 _SERVICEE.-- @ IZ2   -B( UU UU--$ ==>>== -- c @ IZ2 ---% ==>>== --' @"Tahoma-.  2 II .- @"Tahoma-.  2 -=.- @"Tahoma-. $2 CONTRATS DE TRAVAIL.-@"Tahoma-. e2 Les diff.-@"Tahoma-. e 2 =.-@"Tahoma-. e42 rentes formes de collaboration.-՜.+,D՜.+,    6Affichage l'cran  ArialTahomaTimes New RomanSymbol WingdingsVerdanaModle par dfautDiapositive 1$Le Temps Partag, le multisalariat Le Groupement dEmployeur (1/2) Le Groupement dEmployeur (2/2)(Association de travail en temps partagLe Portage SalarialIMise disposition de salaris au sein dun Ple de Comptitivit (1/2) IMise disposition de salaris au sein dun Ple de Comptitivit (2/2) Le Travail domicile (1/2)Le Travail domicile (2/2)LLe portage dactivit et la Cooprative dActivit et dEmploi (CAE) (1/2)NLe Portage dactivit et la Cooprative dActivit et dEmploi (CAE) (2/2) .tre Indpendant: lentreprise individuelle La SARLLEURLLa SALa SAS La SCOP La SNC Polices utilisesModle de conceptionTitres des diapositives 8@ _PID_HLINKSA8 -1,-1,NEXT -1,-1,NEXT -1,-1,PREV -1,-1,NEXT -1,-1,PREV -1,-1,NEXT -1,-1,PREV -1,-1,NEXT -1,-1,PREVhttp://www.apce.com/275,20,La SNC274,19,La SCOP 273,18,La SAS270,15,La SARL5269,14,tre Indpendant: l entreprise individuelle 271,16,L EURL262,7,Le