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Propriété Industrielle

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Imaginove est en convention avec l’INPI sur la recherche d’antériorité, le dépôt de marques, le brevet, conseil poussé en Propriété Intellectuelle

Quelques détails sur l’accompagnement :

Pré diagnostic (gratuit pour les adhérents, même si l’entreprise l’a déjà entrepris une fois) : évaluation des enjeux de la propriété industrielle pour une entreprise dans sa globalité. Réalisés en 1,5 jour par des experts de l’INPI formés

 Accompagnement en Propriété industrielle de projet impliquant PME et/ou organise de recherche : Conseil plus poussé, par exemple sur le montage d’accords de co propriété . Il s’agit d’une étude de 4 jours par un spécialiste validé par l’INPI (vous pouvez présenter votre cabinet de PI à l’INPI pour validation, la prestation sera alors réduite de 50% pour les adhérents. Cette prestation ne couvre pas la préparation de dépôts de titres de propriété industrielle ou les frais de dépôt.

Prestation RISC (veille technologique et concurrentielle) : Rapport de recherche sur les brevets au niveau international. Prix moyen 480€, 50% de subvention du pôle, donc prix final 240€
Attention, cette prestation est plutôt la remise d’un dossier avec tous les brevets qui ont un lien avec votre technologie, non traduits, et non commentés par un expert. Pour avoir un rapport de recherche poussé sur les brevets à l’international, le mieux est de faire une demande de dépôt de brevet.

Comment se former à la propriété industrielle ?
Découvrez ici le catalogue de formations 2010 proposé par l'INPI.

Pour obtenir de plus amples informations,
contactez Marie Soufflot : msoufflot@imaginove.fr
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